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Mentions légales

1. Informations générales (Impressum)

  • Dénomination sociale : Nativitas ASBL

  • Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)

  • Adresse du siège social : Rue Haute 118, 1000 Bruxelles, Belgique

  • Téléphone : +32.2.512.02.35

  • Adresse e-mail : nativitas.asbl@gmail.com

  • Numéro d’entreprise (BCE) : 0415.349.743

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2. Représentants légaux

  • Administrateurs sur le site (Banque-Carrefour des Entreprises) 

  • Personne de contact : Monica Nève

  • Centre d'accueil de jour agréé par Vivalis (COCOM) : CJ/DC/011

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3. Hébergement et maintenance

  • Hébergeur du site :

    • Wix.com, plateforme de création et d’hébergement de sites web. En tant que constructeur de site, Wix est considéré comme sous-traitant (data processor) des données que vous y saisissez.

    • OVHcloud (OVH), qui fournit des services d’hébergement, d’infrastructure cloud et de stockage. OVH garantit que les données d’hébergement restent hébergées au sein de l’Union européenne, avec des mesures de protection conformes au RGPD.

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4. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, distribution ou utilisation, complète ou partielle, des contenus (textes, images, logos…) du site est interdite sans autorisation écrite de Nativitas ASBL.

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5. Protection des données & cookies

  • Politique de confidentialité : accessible via le lien en bas de page.

  • Politique de cookies : accessible via le lien en bas de page.

  • Conformément au RGPD, ces documents expliquent la collecte, le traitement et la protection des données personnelles.

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6. Responsabilité

Nativitas ASBL met tout en œuvre pour fournir des contenus fiables et à jour, mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’accessibilité permanentes. L’association décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou de ses contenus.

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7. Médiation (facultatif)

Conformément à la réglementation communautaire, les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

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8. Droit applicable

Ces mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

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